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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation Consulter le document
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Le revenu de base en France : de l'utopie à…

Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? Consulter le document
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Rapports d'information
Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France :…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ? Consulter le document
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Rapports d'information
CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

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Projets de loi
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à encourager le congé pour…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un…

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Rapport

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Tableau comparatif

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Projets de loi
Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des…

Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi français Consulter le document
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Documents de travail
Valoriser l'apprentissage : un succès autrichien, un défi…

Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…