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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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Projets de loi
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29…

Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire Consulter le document
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Rapports d'information
Les établissements et services d'aide par le travail face à…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à allonger les congés…

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Propositions de loi
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Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution pour un guide de pilotage…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi tendant à relever et à regrouper les seuils sociaux fixés par le code du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à relever et à regrouper les…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays Consulter le document
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Propositions de résolution
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Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Travail et emploi

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Projet de loi de finances pour 2015

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Développement des entreprises et de l'emploi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin…

Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique Consulter le document
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Rapports d'information
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre…

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…

Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé…