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Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

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Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques Consulter le document
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Rapports d'information
Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité,…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée Consulter le document
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

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Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2016

Travail et emploi

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Développement des entreprises

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Travail et emploi

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des…

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

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Projets de loi
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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