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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31 juillet 2021 modifiant l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1013 du 31…

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle…

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Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 Consulter le document
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Les missions locales : plus que jamais indispensables à…

Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales et autres qui pénalisent les salariés de 62 ans ou plus, concernés par une rupture conventionnelle de leur contrat de travail Consulter le document
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Proposition de loi tendant à supprimer les mesures fiscales…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 Consulter le document
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à une meilleure représentativité…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

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Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann Consulter le document
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Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans…

Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ? Consulter le document
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Rapports d'information
Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment…

Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective Consulter le document
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Bilan des réformes en matière de dialogue social et de…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales Consulter le document
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Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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