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Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie Consulter le document
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Rapports d'information
La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 :…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi permettant le transfert de portions d'autoroutes ou de routes nationales ayant pour objet le contournement de certaines agglomérations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le transfert de portions…

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des…

Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires Consulter le document
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Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les…

Proposition de loi visant à interdire les péages urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm Consulter le document
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Rapports d'information
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils…

Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts Consulter le document
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Rapports législatifs
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en…

Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe Consulter le document
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Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe