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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24…

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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser Consulter le document
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Rapports d'information
La stratégie nationale portuaire : une présentation très…

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un…

Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré…

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui Consulter le document
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Rapports d'information
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16…

Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tendant à légaliser les feux tricolores…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque Consulter le document
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Proposition de loi visant à la création d'une vignette…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liaisons transmanche en contexte de Brexit et de covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter…

Proposition de loi visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à affirmer le principe selon…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-933 du 29…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…