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Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et l'Irlande après le Brexit ? Consulter le document
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Rapports d'information
Quelles liaisons maritimes entre l'Union européenne et…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires

Projet de loi d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'orientation des mobilités

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les…

Proposition de loi visant à interdire les péages urbains Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les péages urbains

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…

Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm Consulter le document
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Rapports d'information
Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils…

Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la régionalisation du statut…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts Consulter le document
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Rapports législatifs
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en…

Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe Consulter le document
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Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

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Rapports législatifs
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

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Projets de loi
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti…

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence…