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Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant une formation complémentaire…

Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à consolider et clarifier…

Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 relative à la commission du contentieux du stationnement payant Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-45 du 23…

Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour la modernisation des transports…

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité…

Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Écologie, développement et mobilité durables : transports…

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Projet de loi de finances pour 2015

Écologie, développement et mobilité durables : Transports…

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Projet de loi de finances pour 2015

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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole…