Questions sociales et santé
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationLes collectivités à l'épreuve des déserts médicaux :… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions de vigilance… |
Propositions de loiProposition de loi visant à accélérer l'égalité économique… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à accélérer l'égalité économique… |
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Rapports d'informationSituation et action des missions locales dans le contexte de… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux bibliothèques et au… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des… |
Rapports législatifsProposition de loi portant diverses mesures de justice… |
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Rapports législatifsProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire… |
Propositions de loiProposition de loi interdisant les pratiques visant à… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des… |
Propositions de loiProposition de loi instaurant la vaccination obligatoire… |
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Propositions de loiProposition de loi portant diverses mesures de justice… |
Rapports d'informationSoins palliatifs |
Rapports législatifsProposition de loi visant à encourager les dons et adhésions… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril… |
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Rapports d'informationMineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions… |
Rapports d'informationL'égalité des chances, jalon des politiques de jeunesse |
Rapports d'informationHarcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation… |
Rapports d'informationEnquête de la Cour des comptes sur les soins critiques |
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Rapports d'informationÉvolution et paupérisation d'une partie des Français |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence… |
