Questions sociales et santé

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi contre la désertification médicale et…

Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire

ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
ANSM : Réarmer le gendarme de la sécurité sanitaire

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répondre à la demande des…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Santé

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Direction de l'action du Gouvernement - Mission…

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Santé

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Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Régimes sociaux et de retraites - Pensions