Questions sociales et santé

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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics Consulter le document
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Propositions de loi
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Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de finances pour 2021

Santé

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Santé

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Projet de loi de finances pour 2021

Direction de l'action du Gouvernement - Mission…

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Solidarité, insertion et égalité des chances

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite

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Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

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Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite - Pensions

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

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Examen des articles

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence…

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Exposé général

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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