Questions sociales et santé

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Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental,…

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes Consulter le document
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Rapports d'information
Le financement de la lutte contre les violences faites aux…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Dette sociale et autonomie

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Culture, éducation, recherche, sport et communication : penser l'avenir malgré la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Culture, éducation, recherche, sport et communication :…

Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne et santé : la nécessaire mobilisation

Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit…

Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la médiation familiale et au…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat Consulter le document
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Rapports d'information
Les élus locaux et le confinement : enseignements de la…

Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai…

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation…

Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une alimentation saine et durable Consulter le document
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Rapports d'information
Bonnes pratiques et préconisations des élus locaux pour une…

Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 Consulter le document
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Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du…

Les collectivités territoriales face au Covid-19 Consulter le document
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Les collectivités territoriales face au Covid-19

Mieux organiser la Nation en temps de crise Consulter le document
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Mieux organiser la Nation en temps de crise

10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire

La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union…

Violences envers les femmes  et les enfants :  un confinement sans fin Consulter le document
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Violences envers les femmes et les enfants : un confinement…

Covid-19 : deuxième rapport d'étape Consulter le document
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Covid-19 : deuxième rapport d'étape