Questions sociales et santé

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Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Solidarité, insertion et égalité des chances

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Santé

Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Direction de l'action du Gouvernement - Mission…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Santé

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la présentation du…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle…

Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement menacé ? Un modèle associatif fondé sur le bénévolat à préserver Consulter le document
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Rapports d'information
Aide alimentaire : un dispositif vital, un financement…

Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne générationnelle Consulter le document
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Rapports d'information
Inventer les solidarités de demain face à la nouvelle donne…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…