Questions sociales et santé

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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages…

Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répondre à la demande des…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Santé

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Direction de l'action du Gouvernement - Mission…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à…

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale…

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Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…