Questions sociales et santé

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Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la clause de…

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive Consulter le document
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Rapports d'information
Repenser le financement du handicap pour accompagner la…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament Consulter le document
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Rapports d'information
Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique…

Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition…

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

Proposition de loi relative à l'expertise des comités de protection des personnes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'expertise des comités de…

Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la transparence dans…

Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique…

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…

Des comptes sociaux en équilibre instable Consulter le document
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Rapports d'information
Des comptes sociaux en équilibre instable

Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites Consulter le document
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Rapports d'information
Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des…

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4 et n° 2018-17 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-3, n° 2018-4…

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce Consulter le document
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Rapports d'information
Médicaments innovants : consolider le modèle français…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

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Propositions de loi
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 Consulter le document
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