Questions sociales et santé

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-967 du 15…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23…

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé Consulter le document
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Rapports d'information
L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité…

Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'identification et à la…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

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L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles Consulter le document
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Rapports d'information
L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Le médicament : à quel prix ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le médicament : à quel prix ?

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document
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Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge…

Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse Consulter le document
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Rapports d'information
Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse

Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité Consulter le document
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Rapports d'information
Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante…

Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un…

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du…

Rapport

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels Consulter le document
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Tableau comparatif

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