Questions sociales et santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Solidarité, insertion et égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Santé

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Direction de l'action du Gouvernement : Mission…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2017

Régimes sociaux et de retraite

Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé Consulter le document
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Rapports d'information
Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le…

Les maladies à transmission vectorielle Consulter le document
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Rapports d'information
Les maladies à transmission vectorielle

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Équilibres financiers généraux

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Famille

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Examen des articles

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Assurance vieillesse

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Tableau comparatif

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Accidents du travail et maladies professionnelles

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Assurance maladie

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Secteur médico-social

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Projets de loi
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Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches…

Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…

Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre…