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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Tableau comparatif

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Rapport

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

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Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner Consulter le document
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Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et…

Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

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Propositions de loi
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux Consulter le document
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Proposition de loi relative au développement durable des…

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