Agriculture et pêche

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Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
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Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs Consulter le document
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

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Projet de loi de finances pour 2019

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial Consulter le document
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Proposition de loi relative à la pérennisation de la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Tableau comparatif

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Rapport

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

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