Agriculture et pêche

Recherche

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11… » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour une interdiction effective de la…

La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La France, un champion agricole mondial : pour combien de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi pour la protection des activités…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour la protection des activités…

Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour…

Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20…

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour la protection des activités…