Agriculture et pêche

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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour la protection des activités…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction d'ici 2027 Consulter le document
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Rapports d'information
PAC : arrêter l'engrenage conduisant à sa déconstruction…

Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir pour nos finances publiques et notre agriculture Consulter le document
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Rapports d'information
Réparer la chaîne de paiement des aides agricoles, un devoir…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour la protection des activités…

Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour…

Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux sociétés civiles…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les…

Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20…

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour la protection des activités…

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Propositions de loi
Proposition de loi

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…