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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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Projets de loi
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai…

Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux agriculteurs français un pouvoir de marché Consulter le document
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Rapports d'information
Agriculture et droit de la concurrence : redonner aux…

L'agriculture face au défi de la production d'énergie Consulter le document
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Rapports d'information
L'agriculture face au défi de la production d'énergie

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Vers une alimentation durable :  Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social,…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC), pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars…

Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la…

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
La politique de développement de l'agriculture biologique :…

Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement…