Agriculture et pêche

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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Propositions de loi
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril 2019 étendant les pouvoirs de police judiciaire des agents mentionnés à l'article L. 205-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article L. 511-3 du code de la consommation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-363 du 24 avril…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Consulter le document
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Propositions de résolution
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Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique Consulter le document
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Proposition de loi pour une interdiction effective de la…

La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? Consulter le document
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Rapports d'information
La France, un champion agricole mondial : pour combien de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne Consulter le document
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Proposition de loi pour la protection des activités…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
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