Agriculture et pêche

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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
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Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social,…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC), pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars…

Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la…

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable Consulter le document
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Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi…

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Propositions de loi
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La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
La politique de développement de l'agriculture biologique :…

Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal Consulter le document
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Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…