Fonction publique

Recherche

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11… » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Préconisations pour une réforme de la haute fonction…

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Préconisations pour une réforme de la haute fonction…

Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de…

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation des…

Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation…

Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prévention des…

Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Justice judiciaire et accès au droit

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Administration générale et territoriale de l'État

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Direction de l'action du Gouvernement, publications…

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Direction de l'action du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Fonction publique

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Conseil et contrôle de l'État

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2018

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

Proposition de loi organique pour le redressement de la justice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique pour le redressement de la…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le…

Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des…

Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et à la procédure de fusion des établissements publics de santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives aux…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-53 du 19…