Fonction publique

Recherche

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n°…

Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics…

Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition de…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre l'administration au…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Conseil et contrôle de l'État

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Direction de l'action du Gouvernement

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Direction de l'action du Gouvernement - Publications…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Fonction publique

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Justice judiciaire et accès au droit

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter le régime de…

Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentativité sociale…

Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour…

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars…