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Projet de loi de finances pour 2020

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2020

Fonction publique

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Projet de loi de finances pour 2020

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Direction de l'action du Gouvernement

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Administration générale et territoriale de l'État

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Conseil et contrôle de l'État

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Projet de loi de finances pour 2020

Direction de l'action du Gouvernement, publications…

Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin…

Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau Consulter le document
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Rapports d'information
Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires…

Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la…

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Projet de loi de transformation de la fonction publique

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Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État Consulter le document
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Proposition de loi visant à clarifier les modalités de…

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Projet de loi de finances pour 2019

Direction de l'action du Gouvernement, publications…

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Direction de l'action du Gouvernement

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Justice judiciaire et accès au droit

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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