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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2022

Administration générale et territoriale de l'État

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Projet de loi de finances pour 2022

Direction de l'action du Gouvernement

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Direction de l'action du Gouvernement - Publications…

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Projet de loi de finances pour 2022

Conseil et contrôle de l'État

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Projet de loi de finances pour 2022

Justice judiciaire et accès au droit

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Projet de loi de finances pour 2022

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre l'administration au…

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Proposition de loi visant à mettre l'administration au…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

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Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État Consulter le document
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

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Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n°…

Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste Consulter le document
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Proposition de loi pour l'encadrement des services publics…

Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la composition de…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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