Fonction publique
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi créant la fonction de directeur d'école |
Propositions de loiProposition de loi relative à la représentativité sociale… |
Rapports d'informationMettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à maintenir la « pension… |
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Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars… |
Projets de loiProjet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Justice judiciaire et accès au droit |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Fonction publique |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Compte d'affectation spéciale : participations financières… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Direction de l'action du Gouvernement |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Administration générale et territoriale de l'État |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Conseil et contrôle de l'État |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Direction de l'action du Gouvernement, publications… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à créer un statut de médecin… |
Rapports d'informationMasse salariale du ministère de l'Europe et des affaires… |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la… |
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Rapports législatifsProjet de loi de transformation de la fonction publique |
Rapports législatifsProjet de loi de transformation de la fonction publiqueTableau comparatif |
Rapports législatifsProjet de loi de transformation de la fonction publiqueRapport |
Projets de loiProjet de loi de transformation de la fonction publique |
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Projets de loiProjet de loi de transformation de la fonction publique |
Propositions de loiProposition de loi visant à clarifier les modalités de… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Direction de l'action du Gouvernement, publications… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2019Direction de l'action du Gouvernement |
