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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

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Propositions de loi
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n°…

Proposition de loi pour l'encadrement des services publics de La Poste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour l'encadrement des services publics…

Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition de…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

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Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

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Propositions de loi
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre l'administration au…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Conseil et contrôle de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Direction de l'action du Gouvernement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Direction de l'action du Gouvernement - Publications…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Fonction publique

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Justice judiciaire et accès au droit

Proposition de loi tendant à adapter le régime de l'indemnité de résidence des agents des trois fonctions publiques au développement des métropoles et des autres intercommunalités Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter le régime de…

Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du soin Consulter le document
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Rapports d'information
Les GHT : un outil mal adapté à la territorialisation du…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentativité sociale…

Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour…

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à maintenir la « pension…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars…

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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