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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant modification du statut…

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions Consulter le document
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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Auditions

Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport Consulter le document
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Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? - Rapport

Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils…

Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un endémisme exceptionnel ? Consulter le document
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Biodiversités du vaste Pacifique : Quelle valorisation d'un…

Projet de loi Adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la…

Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) Consulter le document
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Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence Consulter le document
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Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19…