Économie et finances, fiscalité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
|
Rapports d'informationLe financement de la lutte contre les violences faites aux… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la sécurisation économique des… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le… |
Rapports d'informationL'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du… |
|
Propositions de loiProposition de loi visant à lever les obstacles à la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à reporter de six mois le délai… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à favoriser l'investissement des… |
Rapports d'informationLes enjeux financiers et fiscaux européens pour les… |
|
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer les obligations… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à adapter les règles de passation… |
Rapports d'informationL'industrie de défense dans l'oeil du cyclone |
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2020Exposé général |
|
Rapports législatifsProjet de loi de finances rectificative pour 2020Examen des articles |
Rapports législatifsProjet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les… |
Projets de loiProjet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les… |
Rapports d'informationUrgence économique outre-mer à la suite de la crise du… |
|
Projets de loiProjet de loi de finances rectificative pour 2020 |
Rapports d'informationL'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé… |
Rapports d'informationModerniser la politique européenne de concurrence |
Propositions de loiProposition de loi visant à étendre l'aide unique à… |
|
Propositions de loiProposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de loiProposition de loi relative à la déshérence des contrats de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à assurer la revalorisation des… |
