Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi visant à protéger les participations de l'État des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les participations de…

Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel Consulter le document
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Rapports d'information
Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le…

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace Consulter le document
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Rapports d'information
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et…

Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés Consulter le document
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Rapports d'information
Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Des comptes sociaux en équilibre instable Consulter le document
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Rapports d'information
Des comptes sociaux en équilibre instable

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe

Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable…

Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties…

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser la transmission…