Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…

Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes Consulter le document
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Rapports d'information
Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME,  commerce et artisanat Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des…

Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Remettre notre économie sur les rails : une relance verte,…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités…

Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour…

Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer une contribution…

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour…

Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales Consulter le document
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Projet de loi Convention France - Luxembourg : Éviter les…