Économie et finances, fiscalité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Propositions de loiProposition de loi visant à adapter la fiscalité de la… |
Propositions de loiProposition de loi visant à moderniser la régulation du… |
Rapports d'informationSauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à la création d'une procédure… |
Rapports d'informationLes sources de financement du logement social |
Rapports d'informationLe recouvrement des amendes de circulation et des forfaits… |
Rapports d'informationLa valorisation internationale de l'ingénierie et des… |
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Rapports d'informationLe débat d'orientation des finances publiques pour 2020 |
Rapports législatifsProposition de loi visant à améliorer la trésorerie des… |
Rapports législatifsProposition de loi de simplification, de clarification et… |
Propositions de loiProposition de loi de simplification, de clarification et… |
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Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la trésorerie des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant… |
Rapports législatifsProposition de loi relative à l'accès effectif et direct des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à instaurer un droit effectif à… |
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Propositions de loiProposition de loi relative à l'accès effectif et direct des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instaurer un droit effectif à… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à lutter contre les retards de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à simplifier la procédure de… |
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Rapports d'informationLes comptes du Sénat de l'exercice 2018 |
Rapports législatifsProjet de loi portant création d'une taxe sur les services… |
Rapports d'informationLe projet de programme de stabilité 2019-2022 |
Propositions de loiProposition de loi relative à l'accès effectif et direct des… |
