Économie et finances, fiscalité

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Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la…

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant…

Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création d'une procédure…

Les sources de financement du logement social Consulter le document
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Rapports d'information
Les sources de financement du logement social

Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits…

La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux Consulter le document
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Rapports d'information
La valorisation internationale de l'ingénierie et des…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à…

Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de…

Proposition de loi visant à simplifier la procédure de modification des charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier la procédure de…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2018

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services…

Le projet de programme de stabilité 2019-2022 Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2019-2022

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…