Économie et finances, fiscalité
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à réformer le régime des… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à réformer le régime des… |
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Propositions de loiProposition de loi portant diverses mesures pour lutter… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2020 |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020 |
Propositions de loiProposition de loi relative au recouvrement de la taxe… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020 |
Propositions de loiProposition de loi visant à réformer le régime des… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et… |
Propositions de loiProposition de loi relative aux Français établis hors de… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Les moyens des politiques publiques et les dispositions… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Les moyens des politiques publiques et les dispositions… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales |
Propositions de loiProposition de loi visant à améliorer la trésorerie des… |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Travail et emploi |
Propositions de loiProposition de loi relative aux Français établis hors de… |
Rapports législatifsProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Justice judiciaire et accès au droit |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Culture : Création et Transmission des savoirs et… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Cohésion des territoires (Logement) |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Culture : Patrimoines |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2020Administration pénitentiaire |
