Économie et finances, fiscalité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports d'informationLes ambitions de l'Union européenne et de la France pour le… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à améliorer la procédure… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-361 du 16 mai… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la lutte contre la fraude |
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Projets de loiProjet de loi relatif à la lutte contre la fraude |
Propositions de loiProposition de loi visant à lutter contre la désertification… |
Rapports législatifsProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
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Rapports d'informationLes maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et… |
Rapports d'informationLe parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de… |
Rapports d'informationLe débat d'orientation des finances publiques pour 2019 |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août… |
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Rapports d'informationDes comptes sociaux en équilibre instable |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Contributions des rapporteurs spéciaux |
Rapports législatifsProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des…Exposé général et examen des articles |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à la lutte contre la fraude |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la lutte contre la fraude |
Projets de loiProjet de loi relatif à la lutte contre la fraude |
Projets de loiProjet de loi de règlement du budget et d'approbation des… |
Rapports d'informationRetards du contrôle aérien : la France décroche en Europe |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable… |
Propositions de loiProposition de loi visant à faciliter la prise de garanties… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à moderniser la transmission… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à moderniser la transmission… |
