Économie et finances, fiscalité

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit Consulter le document
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Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste…

Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept Consulter le document
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Les SATT : des structures de valorisation de la recherche…

L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien Consulter le document
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L'aide publique au développement de la France en Amérique…

Soigner les détenus : des dépenses sous observation Consulter le document
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Soigner les détenus : des dépenses sous observation

Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé Consulter le document
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Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de…

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition Consulter le document
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Le système d'alerte et d'information des populations : un…

L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets Consulter le document
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L'Agence nationale de la recherche : une ambition à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai…

Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote Consulter le document
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Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la…

Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes Consulter le document
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Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du…

Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre Consulter le document
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Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut…

France-Muséums : une expérience unique ? Consulter le document
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France-Muséums : une expérience unique ?

Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement Consulter le document
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Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 Consulter le document
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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 Consulter le document
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux Consulter le document
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Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne Consulter le document
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L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Six propositions pour corriger la CVAE Consulter le document
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Six propositions pour corriger la CVAE

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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