Économie et finances, fiscalité

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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
La politique de développement de l'agriculture biologique :…

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime des…

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime des…

Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures pour lutter…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2020

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe…

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Projet de loi de finances pour 2020

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer le régime des…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Projet de loi de finances pour 2020

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Projet de loi de finances pour 2020

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

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Projet de loi de finances pour 2020

Travail et emploi

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Projet de loi de finances pour 2020

Justice judiciaire et accès au droit