Économie et finances, fiscalité

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1201 du 12…

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un Conseil des…

Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un service public…

Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition

Projet de loi actualisation et adaptation du droit à à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi actualisation et adaptation du droit à à…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Les moyens des services et les dispositions spéciales…

Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue Consulter le document
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Rapports d'information
Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Les conditions générales de l'équilibre financier (Première…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Plan

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Budget 2005 : profiter de la reprise pour lever les freins à…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Affaires européennes et article 43 : évaluation de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Commerce extérieur

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Plan

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Industrie

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Charges communes

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Services financiers

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Commerce extérieur

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Projet de loi de finances pour 2005

Monnaies et médailles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Comptes spéciaux du Trésor

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Tableau comparatif

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de Djibouti Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive Consulter le document
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Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution :…

Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ? Consulter le document
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Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?