Économie et finances, fiscalité

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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté Consulter le document
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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie…

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? Consulter le document
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Places financières : quelle stratégie française face au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir Consulter le document
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La dette publique de la France : un poids du passé, un défi…

Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt…

De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace Consulter le document
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De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions…

Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien Consulter le document
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Mutations et perspectives pour les économies des territoires…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 Consulter le document
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2016

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé Consulter le document
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La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité Consulter le document
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La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de…

Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 Consulter le document
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Proposition de loi relative au rétablissement des critères…

Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant…

Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des…

Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à…

Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) Consulter le document
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Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er…

Les Archives nationales Consulter le document
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Les Archives nationales

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1808 du 22…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24…

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie Consulter le document
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Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13…

Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural Consulter le document
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Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service…