Logement et urbanisme

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17…

Les sources de financement du logement social Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les sources de financement du logement social

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars…

Proposition de loi tendant à améliorer l'application du droit de l'urbanisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'application du…

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) :…

Proposition de loi portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant adaptation de la politique du…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-937 du 30…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre…

Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires : Logement

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…