Logement et urbanisme

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Projet de loi portant évolution du logement, de…

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Rapport

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Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter le recensement des…

Le programme « Habiter mieux » Consulter le document
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Rapports d'information
Le programme « Habiter mieux »

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Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

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Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire…

Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

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Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées Consulter le document
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Proposition de loi relative à la suppression du caractère…

Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réaffirmer que les personnes…

Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer l'activité des…

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire…

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document
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