Logement et urbanisme

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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires : Logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le…

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant évolution du logement, de…

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Projets de loi
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Projet de loi portant évolution du logement, de…

Rapport

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Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des…

Le programme « Habiter mieux » Consulter le document
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Rapports d'information
Le programme « Habiter mieux »

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Projet de loi portant évolution du logement, de…

Proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières Consulter le document
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Propositions de loi
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire…

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