Logement et urbanisme

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Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la…

Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant les protections des locataires…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité

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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement

Le stationnement des gens du voyage Consulter le document
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Documents de travail
Le stationnement des gens du voyage

Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux concessions d'aménagement

Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la découpe et la spéculation immobilière et à garantir la mixité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre la vente à la…

Proposition de loi relative à la prise en compte des logements sociaux vendus à leurs locataires dans le décompte prévu à l'article 55 de la loi SRU Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prise en compte des…

Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à permettre le versement des…

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la…

Proposition de loi portant création d'un service public national décentralisé du logement et de l'habitat pour garantir le droit au logement pour tous et partout Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un service public…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1198 du 12…

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril Consulter le document
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Rapports d'information
Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les…

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale

Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Logement

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Projet de loi de finances pour 2005

Urbanisme

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Services communs et urbanisme

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Transports terrestres et intermodalité

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Projet de loi de finances pour 2005

Logement

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