Logement et urbanisme

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Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant Consulter le document
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Rapports d'information
Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage…

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux activités immobilières des…

Proposition de résolution Accession à la propriété Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Accession à la propriété

Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010 Consulter le document
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Rapports d'information
Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de…

Proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à tenir compte de l'érosion…

Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine Consulter le document
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Rapports d'information
Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à rendre obligatoire…

Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la…

La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ? Consulter le document
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Rapports d'information
La performance énergétique des bâtiments : comment moduler…

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2010

Ville et logement

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Projet de loi de finances pour 2010

Ville et logement

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre le logement…

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités…

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement…

L'État locataire : une gestion à bâtir Consulter le document
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Rapports d'information
L'État locataire : une gestion à bâtir

Les maisons départementales des personnes handicapées sur la bonne voie : premier bilan, quatre ans après la loi du 11 février 2005 Consulter le document
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Rapports d'information
Les maisons départementales des personnes handicapées sur la…

Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la constitution d'une…

Les procédures administratives préalables à l'implantation des éoliennes Consulter le document
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Documents de travail
Les procédures administratives préalables à l'implantation…

Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la solidarité dans les…

Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'attribution des logements…