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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

Cyberattaque contre « ARIANE » :  une expérience qui doit nous servir Consulter le document
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Rapports d'information
Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit…

Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (nos 1 à 12) Consulter le document
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Rapports d'information
Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une…

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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Perspectives technologiques ouvertes par la 5G Consulter le document
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Rapports d'information
Perspectives technologiques ouvertes par la 5G

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Recherche et enseignement supérieur

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Environnement

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Projet de loi de finances pour 2019

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques Consulter le document
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Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace Consulter le document
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Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et…

Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies Consulter le document
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Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces…

Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation Consulter le document
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Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la…