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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen Consulter le document
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Rapports d'information
Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics Consulter le document
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Rapports d'information
L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'évaluation des technologies de santé Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Pour une transition numérique écologique Consulter le document
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Rapports d'information
Pour une transition numérique écologique

Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…

Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ? Consulter le document
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Rapports d'information
Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront…

Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? Consulter le document
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Rapports d'information
Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en…

Demain les robots : vers une transformation des emplois de service Consulter le document
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Demain les robots : vers une transformation des emplois de…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Recherche et enseignement supérieur

Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Environnement

Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne Consulter le document
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Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne

Les soudures de l'EPR de Flamanville Consulter le document
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Rapports d'information
Les soudures de l'EPR de Flamanville

Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la…

La sécurité informatique des pouvoirs publics Consulter le document
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La sécurité informatique des pouvoirs publics

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du…