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Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder aux enfants des…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales Consulter le document
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Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence…

Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les risques de…

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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

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Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains Consulter le document
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Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés…

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Proposition de loi visant à réformer l'adoption Consulter le document
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Régimes sociaux et de retraite - Pensions

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Protection judiciaire de la jeunesse

Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés Consulter le document
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Proposition de loi relative à la médiation familiale et au…

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime…

Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

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Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la politique de la…

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 Consulter le document
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Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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