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La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration Consulter le document
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Rapports d'information
La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui…

Projet de loi relatif à la protection des enfants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des enfants

Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles…

Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés sans vie et permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à définir, nommer les enfants nés…

Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français…

Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Consulter le document
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants…

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial Consulter le document
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Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant…

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des…

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants Consulter le document
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Proposition de loi relative aux violences au sein des…