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Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010) Consulter le document
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Rapports d'information
Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du…

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la…

Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des…

Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et…

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires…

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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la création des maisons…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux violences au sein des…

Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création des maisons…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (E4863) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement…

Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité…

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les droits des…

Proposition de loi tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'une délégation…

Retraite des mères de famille Consulter le document
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Rapports d'information
Retraite des mères de famille

Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte…

Les congés liés à la naissance d'un enfant Consulter le document
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Documents de travail
Les congés liés à la naissance d'un enfant

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Consulter le document
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Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la…