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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la liberté,…

Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions

Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des…

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844),…

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Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles : presse

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Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles : livres et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Médias, livre et industries culturelles

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Action extérieure de l'État : action de la France en Europe…

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Projet de loi de finances pour 2016

Sport, jeunesse et vie associative

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Projet de loi de finances pour 2016

Culture : patrimoines, transmission des savoirs

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Projet de loi de finances pour 2016

Culture

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Projet de loi de finances pour 2016

Culture : création, cinéma

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Projet de loi de finances pour 2016

Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et…

Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en place d'une…

Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la promotion des langues…

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité…

Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification…

Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale Consulter le document
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Rapports d'information
Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique…