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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi accord France-Brésil en vue de l'établissement…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Agence européenne pour la gestion…

Projet de loi Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Agence européenne pour la gestion…

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'accession de la France au…

Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le Gouvernement du Royaume-Uni (transfert de compétence de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux et établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Accord sous forme d'échange de lettres avec le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la…

Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'accession de la France au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Conseil fédéral suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité de…