Budget

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le…

Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer la procédure…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…

Le projet de programme de stabilité 2018-2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2018-2022

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de finances pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de programmation des finances publiques pour…

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2017