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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie Consulter le document
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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de loi instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 Consulter le document
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

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Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence…

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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence…

Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution demandant au Gouvernement de…

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le…

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de…

Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir la transparence et…

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation Consulter le document
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Rapports d'information
Les dotations publiques consacrées au financement de la vie…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020