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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant modification du statut…

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte menée par la municipalité de Marseille contre l'habitat indigne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Administration générale et territoriale de l'État

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Cohésion des territoires : Politique de la ville

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Administration générale et territoriale de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Relations avec les collectivités territoriales

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport sur…

Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes Consulter le document
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Rapports d'information
Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions…

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer une plus juste…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale…

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Proposition de loi organique relative à la nomination du…