Collectivités territoriales

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Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Rapport

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Tableau comparatif

Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement…

Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique pour le renforcement des…

Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à revenir sur le transfert obligatoire de la compétence voirie des communes vers la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à revenir sur le transfert…

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

Proposition de loi visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux communes de la…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la…

Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi  du développement rural Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les…