Collectivités territoriales

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des…

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale et relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation…

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des…

Proposition de loi tendant à faciliter la prise en compte des demandes des communes pour changer d'intercommunalité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la prise en compte…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Les communes nouvelles, histoire d'une révolution…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-65 du 29…

Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la…

Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la…

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

Proposition de loi Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III)…

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'action extérieure des…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août…

Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et…