Collectivités territoriales

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir l'eau et…

Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux communes d'obtenir…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et…

Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie locale et à l'équilibre des territoires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la vitalité de la démocratie…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27…

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement…

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…

Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées…

Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers…

Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités

Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à harmoniser et à compléter les…

Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la…

Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de…

Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir l'indemnisation des…

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des…