Collectivités territoriales

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Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs…

Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers…

Contrats de ville : rénover et simplifier Consulter le document
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Rapports d'information
Contrats de ville : rénover et simplifier

Formation professionnelle et apprentissage : la décentralisation à l'âge de la maturité Consulter le document
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Rapports d'information
Formation professionnelle et apprentissage : la…

Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués des communes au sein d'une communauté de communes attributaires d'une délégation de fonctions du président de bénéficier d'une indemnité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre à certains délégués…

Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence Consulter le document
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Rapports d'information
Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de…

Proposition de loi tendant à moderniser l'élection des membres des chambres de métiers de Moselle et d'Alsace Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à moderniser l'élection des…

Proposition de loi relative à la création de sociétés portuaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création de sociétés…

Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de Conseil général et pour le Président de Conseil régional, une prestation de serment, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant pour le Maire, le Président de…

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au…

Proposition de loi tendant à permettre aux communes de moins de 5000 habitants de bénéficier de la dotation de solidarité urbaine lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible. Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux communes de moins…

Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer le régime de retraite…

Proposition de loi tendant à permettre aux conseils d'arrondissement d'acquérir des biens amortissables Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre aux conseils…

Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un établissement public de coopération intercommunale ayant reçu délégation le régime indemnitaire et la protection pénale des conseillers municipaux délégués Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à étendre aux membres d'un…

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au…

Proposition de loi modifiant les articles L. 338 et L. 338-1 et instituant un article L. 338-2 du Code électoral concernant la mise en place d'un nouveau mode de scrutin pour les élections régionales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant les articles L. 338 et L. 338-1…

Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité Consulter le document
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Rapports d'information
Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de…

Proposition de loi relative au personnel Techniciens, Ouvriers, de Service dans la région et le département de la Réunion et tendant à modifier la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au personnel Techniciens,…

Le stationnement des gens du voyage Consulter le document
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Documents de travail
Le stationnement des gens du voyage

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers généraux et remplaçant les cantons par des circonscriptions cantonales calquées sur les intercommunalités à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers…

Proposition de loi relative aux finances locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux finances locales

Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité à l'ensemble des élections municipales ainsi qu'au sein des exécutifs municipaux, Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à appliquer la loi sur la parité…

Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la…

Proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales afin de permettre la participation d'agents territoriaux aux réunions de la commission d'examen des offres de délégation de service public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant l'article L. 1411-5 du code…