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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Tableau comparatif

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant évolution du logement, de…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la formation Consulter le document
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Rapports d'information
Prendre en main notre destin numérique : l'urgence de la…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

La commission d'indemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation Consulter le document
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Rapports d'information
La commission d'indemnisation des victimes de spoliations…

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant évolution du logement, de…

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les…