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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi fichier d'identification des dossiers…

Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 Consulter le document
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Documents de travail
Les dispositions concernant les collectivités locales dans…

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au développement des territoires…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève…

Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au traitement de la récidive des…

Proposition de loi tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à créer un Conseil des…

Proposition de loi organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à reporter les…

Proposition de loi tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reporter les élections…

Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des anciens présidents de la République française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle relative au statut des…

Proposition de loi relative aux conditions de candidature au second tour des élections sénatoriales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions de candidature au…

Proposition de loi relative au régime des biens acquis postérieurement à la conclusion d'un pacte civil de solidarité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au régime des biens acquis…

L'évolution du rôle européen du Parlement français Consulter le document
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Rapports d'information
L'évolution du rôle européen du Parlement français

Proposition de loi tendant à établir la parité entre les femmes et les hommes dans les exécutifs des collectivités territoriales élues au scrutin de liste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à établir la parité entre les…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (E 2617) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et les Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la…

La lutte contre les violences conjugales Consulter le document
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Documents de travail
La lutte contre les violences conjugales

Proposition de loi tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à permettre le versement des…

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative…

L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs Consulter le document
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Rapports d'information
L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Inde en matière d'extradition Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention civile sur la corruption Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…