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Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la…

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant évolution du logement, de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Contributions des rapporteurs spéciaux

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des…

Exposé général et examen des articles

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant évolution du logement, de…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Actes du colloque du 15 mars 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Actes du colloque du 15 mars 2018

Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et efficace Consulter le document
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Airbnb, Booking... : pour une régulation équilibrée et…

Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies Consulter le document
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Rapports d'information
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société Consulter le document
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Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un…

Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites Consulter le document
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Actes du colloque du Sénat sur la réforme des retraites

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine Consulter le document
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Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une…

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Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une…

La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises Consulter le document
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La surtransposition du droit européen en droit français : un…

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projet de loi portant évolution du logement, de…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Rapport

Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers Consulter le document
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Proposition de loi visant à faciliter le recensement des…