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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Brexit : Une course contre la montre - Rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Brexit : Une course contre la montre - Rapport

Brexit : Une course contre la montre - Auditions Consulter le document
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Rapports d'information
Brexit : Une course contre la montre - Auditions

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et la Moldavie, la France et le Bénin, la France et la Serbie et la France et l'Albanie relatifs à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des…

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace Consulter le document
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Rapports d'information
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et…

Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés Consulter le document
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Rapports d'information
Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de…

Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentation des…

Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme Consulter le document
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Rapports d'information
Menace terroriste : pour une République juste mais plus…

Libye : entre sortie de crise et tentation du statu quo Consulter le document
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Rapports d'information
Libye : entre sortie de crise et tentation du statu quo

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant évolution du logement, de…

Rapport

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Des comptes sociaux en équilibre instable Consulter le document
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Rapports d'information
Des comptes sociaux en équilibre instable

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la…

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant évolution du logement, de…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil COM (2018) 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union (E13046) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du…