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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi assurant la continuité du service postal…

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une…

Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018 Consulter le document
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Documents de travail
Estonie, Lettonie, Lituanie : 1918-2018

La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs Consulter le document
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Rapports d'information
La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux…

Le soutien aux énergies renouvelables Consulter le document
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Rapports d'information
Le soutien aux énergies renouvelables

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 Consulter le document
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Rapports d'information
Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos…

Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas d'Israël et des Territoires palestiniens Consulter le document
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Rapports d'information
Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas…

Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir gagnant-gagnant Consulter le document
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Rapports d'information
Union européenne, Serbie, Monténégro : pour un avenir…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le…