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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, en faveur de la préservation d'une Politique agricole commune forte, conjuguée au maintien de ses moyens budgétaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la protection des données…

Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité Consulter le document
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Rapports d'information
Sécurité routière : mieux cibler pour plus d'efficacité

Proposition de résolution sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2018) 147 et COM (2018) 148 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les propositions de directives…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des données…

Le projet de programme de stabilité 2018-2022 Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de programme de stabilité 2018-2022

Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la…

Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) Consulter le document
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Rapports d'information
Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi…

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la protection des données…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque…

Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant transposition de la directive…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…