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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition du conseil…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n°…

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un service garanti…

Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi en application du troisième alinéa de…

Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle…

Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la…

Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et…

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit…

Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer l'aide…

La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique Consulter le document
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Rapports d'information
La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique

SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (tome I : volet Alstom) Consulter le document
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Rapports d'information
SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement…

Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la convergence sociale dans l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne (version française) Consulter le document
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Rapports d'information
Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne -…

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour…

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au renforcement de…

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites…