Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Rapports d'information

Rapports d'information

Informations du document Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Rapport d'information N° 785 (2020-2021) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 21 juillet 2021

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : François-Noël BUFFET