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Informations du document Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021

Rapport d'information N° 774 (2020-2021) de M. Alain MILON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 15 juillet 2021

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Alain MILON

Résumé : Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est tenue du 21 au 24 juin 2021.
Au cours de cette partie de session, à l'initiative de son Président Rik Daems, l'APCE a réuni un panel de haut niveau et organisé un débat spécifique sur la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul), à l'occasion du dixième anniversaire de l'ouverture de ce texte aux signatures des États, le 11 mai 2011.
L'Assemblée parlementaire a tenu des débats d'actualité sur la situation en Biélorussie et sur la nécessité d'un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour atténuer la pression migratoire sur les pays en première ligne, avec la participation de M. Panagiotis Mitarachis, ministre des migrations et de l'asile de la Grèce.
Par ailleurs, l'APCE a débattu de la protection des droits fondamentaux et des implications légales des passes « Covid », de la crise socio-économique déclenchée par la pandémie et de l'impact de cette dernière sur les droits de l'enfant.
L'ordre du jour prévoyait également des débats sur les thèmes « Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ? », « Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales » ainsi que sur « Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique ».
En outre, les parlementaires ont débattu de la liberté des médias, de la situation des Tatars de Crimée, de la confiance du public et du droit de savoir des citoyens, ainsi que de la politique européenne relative aux diasporas, avec la participation de M. António Vitorino, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations. La lutte contre l'afrophobie en Europe a aussi été abordée, avec la participation de Mme E. Tendayi Achiume, rapporteure spéciale des Nations Unies sur les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.
Enfin, les conclusions des missions d'observation électorales déployées à l'occasion des dernières élections législatives en Bulgarie et en Albanie ont été examinées et l'APCE a élu un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme au titre de la Croatie.