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Informations du document Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises

Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises

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Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises

Rapport d'information N° 576 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 12 mai 2021

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-François HUSSON

Résumé : Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 6 mai 2021, un projet de décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance, à hauteur de 7,2 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, « la commission chargée des finances de chaque assemblée fait connaître son avis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification qui lui a été faite du projet de décret ».
Le présent rapport d'information reproduit l'avis rendu par la commission des finances lors de sa réunion du mercredi 12 mai 2021 et présente les analyses du rapporteur général relatives aux annulations et aux ouvertures de crédits proposées, qui explicitent cet avis.