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Informations du document L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

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L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

Rapport d'information N° 434 (2020-2021) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 10 mars 2021

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Daniel GREMILLET

Résumé : Le 20 janvier 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a confié au sénateur Daniel GREMILLET (Les Républicains - Vosges) une mission d'information flash sur l'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020), c'est à dire des nouvelles normes de performance énergétique des bâtiments neufs, individuels et collectifs, à usage d'habitation.
Constatant le manque d'association des professionnels à cette réforme majeure, le rapporteur a rencontré 60 intervenants à l'occasion de 25 auditions (professionnels de la construction, bailleurs privés et sociaux, grands énergéticiens, filières du gaz, de l'électricité, du fioul, de la chaleur, du bois et des énergies renouvelables, administrations de l'énergie et de la construction).
Observant les insuffisances de l'évaluation réalisée par le Gouvernement, la commission a souhaité commander une étude d'impact indépendante.
Au terme de ses travaux, le rapporteur a formulé 20 propositions, réunies en 5 axes, destinées à aider les ménages et les professionnels à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs.
À cette fin, le rapporteur propose un cadre règlementaire adapté et proportionné, gage de sa bonne application, à niveau d'exigences énergétiques globalement inchangé.