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Le vote à distance, à quelles conditions ?

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Le vote à distance, à quelles conditions ?

Rapport d'information N° 240 (2020-2021) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 16 décembre 2020

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : François-Noël BUFFET

Résumé : Le vote à distance, à quelles conditions ?

La crise sanitaire conduit inévitablement à nous interroger sur nos pratiques démocratiques. L'épidémie de covid-19 contrarie l'acte de vote et instille le doute chez les électeurs, en particulier chez nos compatriotes les plus vulnérables.

Composée de neuf membres issus de tous les groupes politiques du Sénat, la mission d'information créée par la commission des lois s'est interrogée sur la faisabilité du vote à distance, tout en rappelant la prééminence de l'isoloir et du vote à l'urne.

Le vote à distance recouvre en réalité trois dispositifs très différents : le vote par procuration, le vote par correspondance « papier » et le vote par Internet.

Si le vote par procuration, qui s'est imposé comme une modalité de vote habituelle, peut être facilité, le vote par correspondance « papier » ou le vote par Internet ne peuvent pas être mis en oeuvre d'ici les prochaines élections départementales et régionales de 2021. Nos modalités de vote ne peuvent pas être modifiées dans la précipitation et en l'absence de consensus politique.

C'est pourquoi, la mission d'information propose d'expérimenter le vote par correspondance « papier », en commençant par des consultations locales. Elle préconise également de poursuivre les efforts pour sécuriser le vote par Internet ainsi que « l'identité numérique » des électeurs.