Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale

Rapport d'information N° 626 (2019-2020) de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 10 juillet 2020

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Jean-Marie BOCKEL

Résumé : Les îles de la métropole, hormis la Corse, ont fait l'objet de peu de dispositions juridiques spécifiques. Pourtant, leurs caractéristiques très particulières justifieraient qu'il soit porté une attention renouvelée à leur situation.

À la demande du président du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité faire un premier tour d'horizon en la matière. Elle dresse, à l'issue d'une table ronde tenue en juillet dernier avec les élus et représentants de ces îles, qui montre les besoins d'adaptation de la législation à leur nature insulaire, le constat de la nécessité d'une remise à plat par l'exécutif et le législateur de la situation des îles métropolitaines, dans l'esprit d'une différenciation territoriale intelligente.