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Informations du document Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

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Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

Rapport d'information N° 523 (2019-2020) de Mme Valérie LÉTARD, présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, déposé au Sénat le 17 juin 2020

Prix : 12.50 €

Auteur(s) : Valérie LÉTARD