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DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité 2019-2020

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DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT Rapport d'activité 2019-2020

Rapport N° 506 (2019-2020) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement, déposé au Sénat le 11 juin 2020

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : Christian CAMBON

Résumé : La délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.

La délégation comprend huit membres, quatre sénateurs et quatre députés, et a pour mission d'exercer le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluer la politique publique en ce domaine.

Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale.