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Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport

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Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport

Rapport N° 480 tome 1 (2019-2020) de Mmes Christine BONFANTI-DOSSAT et Nicole BONNEFOY, fait au nom de la CE Incendie de l'usine Lubrizol, déposé au Sénat le 2 juin 2020

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : Hervé MAUREY, Christine BONFANTI-DOSSAT, Nicole BONNEFOY

Résumé : Créé il y aura bientôt quarante ans, le régime de contrôle des installations dites Seveso, a été plusieurs fois enrichi ou complété, notamment à la suite de la catastrophe d'AZF en 2001. L'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités industrielles.
Cet accident présente des caractéristiques propres : un bilan initial rassurant, une population touchée nombreuse et une zone concernée allant bien au delà des périmètres de protection. Il doit être l'occasion de franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques industriels.
À l'issue de ses travaux, la commission d'enquête déplore les manquements graves qui nuisent à l'efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels : trop souvent, les industriels eux mêmes ne connaissent pas précisément la nature des produits qu'ils utilisent ou stockent ; la réglementation tient insuffisamment compte de la réalité de l'organisation spatiale des activités et les résultats des contrôles effectués par l'administration ne sont pas toujours suivis d'effets.
Pour véritablement prévenir et prévoir les accidents et ne plus en subir les conséquences, la commission d'enquête formule un ensemble de recommandations : à l'instar du risque terroriste ou du risque sanitaire, le risque industriel doit réellement être pris en compte par tous - État, entreprises, collectivités territoriales et citoyens.