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L'arrêt et le démantèlement  des installations nucléaires

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L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

Rapport d'information N° 371 (2019-2020) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 4 mars 2020

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Jean-François HUSSON

Résumé : Le 4 mars 2020, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat son enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, portant sur l'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires.
Alors que la loi fixe un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité pour atteindre 50 pour cent en 2030, les fermetures de centrales vont inévitablement se multiplier à moyen terme, en particulier au cours des décennies 2030 à 2050. Il est donc indispensable d'anticiper le plus en amont possible la trajectoire de mise à l'arrêt des réacteurs ainsi que les réacteurs concernés.
En outre, un renforcement du pilotage des opérations de démantèlement est souhaitable, afin de mieux en maîtriser les délais et les coûts.
Pour donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances du Sénat a réuni des représentants de la Cour des comptes et les principales parties prenantes: la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de la transition écologique et solidaire et la direction des projets de déconstruction et déchets du groupe EDF.
Sur la base des conclusions de la Cour des comptes, le rapporteur Jean François Husson formule plusieurs observations. Il recommande :
- de fournir au Parlement, chaque année, au cours de l'examen du projet de loi de finances, un état des lieux des dépenses liées au protocole d'indemnisation de la fermeture de Fessenheim sur toute la durée de l'engagement de l'État ;
- d'amorcer une mise en cohérence de la stratégie industrielle d'EDF et des objectifs de politique énergétique de notre pays afin d'éviter que les mises à l'arrêt de réacteurs à venir et les fermetures ne conduisent à une indemnisation d'EDF qui serait coûteuse pour les finances publiques ;
- de porter à 15 ans la durée de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) afin de mieux anticiper les évolutions du mix électrique ;
- de simplifier la préparation et le contenu des décrets de démantèlement, afin de réduire les délais de démantèlement tout en conservant les exigences de sûreté des opérations.