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Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

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Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

Rapport d'information N° 42 tome 1 (2019-2020) de MM. Vincent ÉBLÉ et Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 9 octobre 2019

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Vincent ÉBLÉ, Albéric de MONTGOLFIER

Résumé : Lors de sa campagne, le Président de la République Emmanuel Macron avait pris l'engagement de transformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en « impôt sur la rente immobilière », en exonérant « tout ce qui finance l'économie réelle », et de revenir sur la mise au barème des revenus du capital intervenue en 2013.
À cette fin, la loi de finances initiale pour 2018 a procédé au remplacement de l'ISF par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et à la création d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital.
Dans ce contexte, Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances du Sénat, ont entrepris un travail d'évaluation de la pertinence de cette réforme de la fiscalité du capital, près de deux ans après son entrée en vigueur.
Le présent rapport dresse ainsi un premier bilan des mesures prises au regard de leur coût pour les finances publiques, de leurs effets redistributifs et de leur impact sur l'activité économique.
Il constitue le fruit des travaux conduits pendant plus de six mois par les deux rapporteurs, lesquels ont été enrichis d'une évaluation inédite réalisée par l'Institut des politiques publiques (IPP) relative à l'impact de la fiscalité des dividendes.
Il se conclut par les conclusions et les préconisations des rapporteurs.