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Rapports d'information
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Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 Rapport d'information N° 41 (2019-2020) de M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances, déposé au Sénat le 9 octobre 2019 Prix : 5.00 € Auteur(s) : Bernard DELCROS, Frédérique ESPAGNAC, Rémy POINTEREAU
Résumé :
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont à la croisée des chemins. Au 1er juillet 2020, plus de 4 000 communes sortiront du zonage et 6 mois plus tard, au 31 décembre, les principaux dispositifs d'exonération fiscale arriveront à échéance s'ils ne sont pas renouvelés par le législateur. Depuis leur création en 1995, les ZRR permettent de prendre en compte les difficultés spécifiques liées à l'implantation ou à la reprise d'activités en milieu rural, en ouvrant droit à des exonérations de fiscalité et à des allègements de cotisations patronales. Elles donnent également lieu à des bonifications de dotations et de subventions afin de renforcer la péréquation en faveur des territoires ruraux. |