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Informations du document Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire  du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019

Rapport d'information N° 690 (2018-2019) de Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 23 juillet 2019

Prix : 1.50 €

Auteur(s) : Nicole DURANTON

Résumé : Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors de sa troisième partie de session ordinaire, qui s'est déroulée du 24 au 28 juin 2019, à Strasbourg.
Lors de cette partie de session, l'adoption d'une résolution permettant exceptionnellement à une délégation parlementaire de présenter ses pouvoirs au cours de la session d'été a permis à la délégation russe de prendre part aux travaux de l'APCE.
De même, l'APCE a élu pour cinq ans une nouvelle Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejcinovic Buric. La délégation russe a pu participer à son élection, ainsi qu'à celle des juges de l'Estonie et de l'Allemagne à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Cette partie de session avait pour autre particularité de se dérouler sous présidence française du Comité des Ministres. Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, s'est donc exprimée devant l'Assemblée parlementaire pour présenter la communication du Comité des Ministres. Par ailleurs, M. Marcelo Rebelo de Sousa, Président du Portugal, s'est également adressé à l'APCE.
Parmi les points à l'ordre du jour figuraient un débat sur l'assassinat de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia et sur l'État de droit à Malte ainsi que deux débats conjoints : le premier sur l'urgence de mettre fin à la violence à l'égard des femmes et les réalisations dans le domaine de l'égalité de genre, et le second sur la lutte contre la violence à l'égard des enfants.
L'Assemblée parlementaire a discuté également de la contrainte en santé mentale, de la situation en Syrie, du dialogue post-suivi avec la Bulgarie, du meurtre de l'opposant russe Boris Nemtsov, des mesures de renvoi prises par les États membres à l'égard des migrants, ainsi que du budget du Conseil de l'Europe et de l'APCE pour l'exercice biennal 2020-2021.